Répertoire des concepts -> Situation administrative -> Fonctionnaire 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
 Situation administrative

Fonctionnaire

Situation administrative
A la qualité de fonctionnaire toute personne nommée dans un emploi permanent et titularisée dans un grade de la hiérarchie des cadres de l'administration de l'Etat..

 Références

 Commentaires

Le fonctionnaire est, vis-à-vis de l’administration, dans une situation statutaire et réglementaire

 Concepts liés

  Statut   Cadre   Grade