| Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
| Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
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Personnel commun
Situation administrative
Le personnel commun est constitué par les cadres communs aux administrations publiques.
Références
Commentaires
| Les fonctionnaires appartenant aux cadres communs sont en position normale d’activité dans les administrations publiques ou dans les collectivités locales où ils sont affectés. |
| En principe, les cadres communs peuvent être réaffectés d’une administration publique à une autre ou collectivité locales et ce dans le cadre de programmes de redéploiement des fonctionnaires établis par l’administration à cet effet. |
| Les textes réglementaires d’application concernant les programmes de redéploiement des cadres communs n’ont pas encore été publiés. |
| Les cadres communs sont recrutés, affectés et gérés de la même façon que les cadres interministériels. |
