| Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
| Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
| Décret n° 2-11-681 du 28 di lhijja 1432 (25 Novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques |
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Catégorie
Situation administrative
Le personnel des administrations publiques est classé par catégorie, regroupant chacune un ensemble de corps d’emplois:
- Catégorie du personnel commun
- Catégorie du personnel interministériel
- Catégories du personnel particulier à chaque administration
- Catégorie du personnel occupant des fonctions et emplois supérieurs
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Références
Commentaires
| On retrouve la classification, par catégorie, au niveau des textes réglementaires, qui ont parfois un caractère général appliqué à tous les emplois et parfois un caractère particulier appliqué à une catégorie du personnel. |
| Le terme catégorie est également utilisé pour désigner la classification et la hiérarchie des emplois du cadre des agents publics (désormais désignés par « adjoints techniques»). Chaque catégorie est caractérisée par une échelle de rémunération, par des conditions de recrutement et de promotion et par les spécialités professionnelles concernées. Dans ce cas, la catégorie est assimilée à un grade. |
