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 Situation administrative

Ancienneté administrative

Situation administrative
L'ancienneté administrative est la durée totale de service ouvrant droit à la pension en associant les services effectifs remplis par un agent aux services antérieurs validés. .

 Références

 Commentaires

L'ancienneté administrative est égale à la durée passée dans l’administration moins la durée des interruptions de service (Mise en disponibilité, suspension avec suppression du traitement ou exclusion temporaire, …) plus la durée validée des services antérieurs
Au niveau de la norme GIPE, l’ancienneté administrative est exprimée sous forme de date fictive utilisée pour permettre de déduire l’ancienneté administrative (dynamique dans le temps) par rapport à une date de référence fixe dans le temps, la date d’ancienneté administrative. La formule de calcul de cette date est la suivante : (Date d’ancienneté administrative) = (date de recrutement) - (La durée des interruptions de service) + (La durée des services validés)
L’ancienneté administrative est égale à la différence entre la date de référence et la date d’ancienneté administrative. Cette date d’ancienneté fictive est appelée parfois ancienneté administrative (norme GIPE).
Cette date fictive est spécifiée dans le dictionnaire des données de la norme GIPE.

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