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Rémunération

Echelle de rémunération

Rémunération
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L’échelle de rémunération est une composante de la grille indiciaire générale de la fonction publique. Chaque valeur de l’échelle représente une fourchette d’indices de rémunération.

 Références

Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
Décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 ( 8 juillet 1963 ) fixant les échelles de rémunération et les conditions d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat tel qu'il a été modifié et complété
Décret n° 2-73-722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel

 Commentaires

L'échelle représente un regroupement de rémunérations en 11 valeurs de classification, en plus de la classe « hors échelle »
Chaque échelle comprend 10 valeurs progressives d’indices de rémunération correspondant à des échelons. Certaines échelles (10 et 11) comprennent, en plus, un échelon exceptionnel
Les derniers statuts particuliers ne font plus référence à la grille indiciaire générale de la fonction publique et ne prévoient plus le rattachement des emplois et grades aux échelles de traitement. Les emplois composant un cadre sont rattachés à un grade déterminé, chaque grade comprend un ensemble d’échelons, chaque échelon a un indice de rémunération (Grilles de rémunération propre à chaque statut particulier).
Les échelles de traitement peuvent servir comme référence pour la classification de certains fonctionnaires et agents de l’Etat dans des catégories salariales

 Concepts liés

  Statut   Cadre   Grade   Echelon