Les indemnités de résidence sont allouées en fonction des lieux d’affectation. Pour un même lieu d’affectation, le taux de l’indemnité est le même pour les fonctionnaires dont le grade ou l’emploi comporte le même échelonnement indiciaire |
Pour la détermination du taux de l’indemnité, les fonctionnaires sont classés en deux groupes I et II (en fonction de l’échelle de rémunération ou assimilée) et les lieux d’affectation sont classées en trois zones A, B et C. Le montant de l’indemnité est calculé par le produit du taux de la prime sur le salaire de base |
Une indemnité de sujétion particulière, dont le montant est de 85 % du salaire de base, est attribuée de façon provisoire aux fonctionnaires et agents de l’Etat affectés dans les provinces du Sahara récupérée. |
L’indemnité de résidence est attribuée à compter de la date d’affectation dans une zone |