Nomination de chargé d'études (Candidat externe)
Nominations
Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un candidat non fonctionnaire au poste de chargé d’études
Description des tâches
Ordre |
Tâches |
Acteurs |
Evénements de déclenchement |
Résultats produits |
Protocoles de communication |
Règles juridiques |
1 | Notification de la décision ministérielle de nomination et demande à l’intéressé de compléter son dossier | Ordonnateur | Postes vacants | | - | |
2 | Elaboration et signature par le ministre et par l’intéressé du contrat de droit commun comportant la date de prise de service et envoi de ce contrat à l'autorité gouvernementale chargé de la focntion publique et celle chargée des finances (Direction du budget) | Ordonnateur | Accord ministériel | | - | |
3 | Etablissement du procès verbal de prise de service | Ordonnateur | Prise de service par le candidat | | - | - |
4 | Mise à jour de la base de données, édition de la décision de nomination, génération des enregistrements et transmission accompagnés du contrat et de la copie certifiée conforme du diplôme au TM pour visa | Ordonnateur | Dossier complet | | | |
5 | Contrôle, visa du TM et retour à l'ordonnateur | Trésorier ministériel | Réception du contrat et de la décision | - | | |
6 | Mise à jour de la base de données, notification à l’intéressé de la décision et classement d'une copie dans le dossier de l'agent | Ordonnateur | Réception du contrat et de la décision visées | - | - | - |

Règles de gestion
Diagramme