1 | Etablissement de l’état des effectifs des postes budgétaires à réserver et sa transmission, accompagné des justificatifs nécessaires au TM | Ordonnateur | avant la suppression des postes budgétaires de la part de l'autorité gouvernementale chargée des finances | | - | |
2 | Contrôle, paraphe et retour | Trésorier ministériel | Réception de l’état des effectifs des postes budgétaires à réserver | - | - | - |
3 | Réservation des postes budgétaires concernés et transmission de la liste des postes budgétaires réservés à la TM pour prise en charge | Ordonnateur | Réception de l’état des effectifs des postes budgétaires à réserver contrôlé | | | - |
4 | Prise en charge des réservations de postes budgétaires effectuées par l’Ordonnateur | Trésorier ministériel | Réception de la liste des postes budgétaires réservés | - | - | - |
5 | Etablissement de l’état (en trois exemplaires) des suppressions et sa transmission au TM pour visa | Ordonnateur | Avant le 10 janvier de l’année N + 1 | | | |
6 | Contrôle et visa de l’état des suppressions en gardant un exemplaire et en transmettant les 2 autres exemplaires respectivement à l’ordonnateur et à la Direction du Budget (Ministère des Finances) pour la prise en compte lors de la préparation du tableau des effectifs de l’exercice concerné | Trésorier ministériel | Réception de l’état des suppressions | - | - | |
7 | Prise en charge (dans le cadre de la préparation des tableaux des effectifs) | Direction du Budget | Avant le 20 janvier de l’année N + 1 | - | - | - |