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Mise en disponibilité

Mise en disponibilité à la demande

Mise en disponibilité
Mise en position de disponibilité d’un fonctionnaire à sa demande pour des raisons particulières

 Données Impactées

 Réglementations

code Désignation
RJ012Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
RJ009Décret royal n° 62-68 du 19 safar 1388 ( 17 mai 1968 ) fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques
RJ022Décret n° 2-59-0200 du 26 chaoual 1378 (5 mai 1959) portant application de l'article 11 du dahir portant statut général de la fonction publique relatif aux commissions administratives paritaires tel qu’il a été complété et modifié
RJ272Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
RJ278Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines
RJ131Circulaire n° 6-05-FP du 15 joumada II 1426 (22 juillet 2005) relative à la gestion de la situation du détachement et la mise en disponibilité
RJ117Circulaire n° 21-FP du 30 novembre 1994 relative à la mise en disponibilité.
RJ399Lettre de la Fonction Publique n° 616-FP du 23 avril 1998 relative à la mise en disponibilité
RJ400Lettre de la Fonction Publique n° 5516 du 19 juin 1993 relative à la durée de la mise en disponibilité

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