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Sanctions

Sanctions personnel temporaire

Sanctions
Application par l’administration des sanctions prévues par la réglementation en vigueur (Avertissement, blâme, exclusion temporaire ou résiliation de la lettre d’engagement) au personnel temporaire, journalier ou occasionnel selon la gravité de la faute commise

 Données Impactées

 Réglementations

 Résultats produits

 Protocoles de communication

code Désignation PDF
P028Ord-> TM: Sanction Ord->  TM: Sanction
P003TM-> Ord: Réponse du T.M TM-> Ord: Réponse du T.M
Données & Références Description des tâches Règles de gestion Diagramme