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Sortie de service

Retraite pour limite d'âge (Non titulaires)

Sortie de service
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Mise à la retraite des agents contractuels, temporaires, journaliers ou occasionnels adhérés au Régime Collectif d’Allocations de Retraite (RCAR) pour limite d’âge

 Données Impactées

 Code Position Date Position Code Mouvement Position Date Mouvement Position
 Code Situation Poste budgétaire Date Situation Poste Budgétaire

 Réglementations

code Désignation
RJ017Dahir n° 1-89-204 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) portant promulgation de la loi n° 05-89 fixant l'âge de mise des employeurs affiliés au régime collectif d'allocation de retraite
RJ141Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif d'allocation de retraite
RJ428Décret n° 2.12.412 du 24 Kaada 1433 (11 Octobre 2012) portant application des dispositions des deux articles 4 et 5 de la loi organique n° 02.12 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi organique n° 02-12 concernant la procédure de nomination fait l'objet de délibération en Conseil du gouvernement
RJ030Décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (24 octobre 1977) fixant les modalités d'application du régime collectif d'allocation de retraite tel qu'il a été modifié et complété
RJ376Circulaire n° 3-98-FP du 16 avril 1998, calcul de la durée des service validables pour le droits à pension
RJ108Circulaire n° 7-FP du 7 mars 1984 relative à l’âge des agents affiliés au R.C.A.R dont la date de naissance n’est pas définie de manière précise.
RJ377Circulaire n° 8-FP du 2 février 1983, application du régime collectif des allocations de retraite
RJ378Circulaire n°38-FP du 22 octobre 1979, application du régime collectif des allocations de retraite

 Résultats produits

code Désignation
M001Liste des agents atteints par la limite d’âge
M002Lettre de notification et de demande des pièces aux intéressés
M003Décision de radiation
M004Bordereau de transmission du dossier de pension au RCAR

 Protocoles de communication

code Désignation PDF
P026Ord-> TM: Radiation Ord-> TM: Radiation
P003TM-> Ord: Réponse du T.M TM-> Ord: Réponse du T.M