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Sortie de service

Retraite anticipée (Non titulaires)

Sortie de service
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Mise à la retaite des agents contractuels, temporaires, journaliers ou occasionnels adhérés au Régime Collectif d’Allocations de Retraite (RCAR) à la demande, par invalidité ou décès (Pension des ayants droits)

 Données Impactées

 Code Position Date Position Code Mouvement Position Date Mouvement Position
 Code Situation Poste budgétaire Date Situation Poste Budgétaire

 Réglementations

code Désignation
RJ017Dahir n° 1-89-204 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) portant promulgation de la loi n° 05-89 fixant l'âge de mise des employeurs affiliés au régime collectif d'allocation de retraite
RJ141Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif d'allocation de retraite
RJ030Décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (24 octobre 1977) fixant les modalités d'application du régime collectif d'allocation de retraite tel qu'il a été modifié et complété
RJ278Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines
RJ376Circulaire n° 3-98-FP du 16 avril 1998, calcul de la durée des service validables pour le droits à pension
RJ108Circulaire n° 7-FP du 7 mars 1984 relative à l’âge des agents affiliés au R.C.A.R dont la date de naissance n’est pas définie de manière précise.
RJ377Circulaire n° 8-FP du 2 février 1983, application du régime collectif des allocations de retraite
RJ378Circulaire n°38-FP du 22 octobre 1979, application du régime collectif des allocations de retraite

 Résultats produits

code Désignation
M001Lettre de notification et de demande des pièces aux intéressés
M002Lettre d’arrêt du mandatement de la rémunération adressée au TM
M003Décision de radiation
M004Bordereau de transmission du dossier de pension au RCAR

 Protocoles de communication

code Désignation PDF
P026Ord-> TM: Radiation Ord-> TM: Radiation
P003TM-> Ord: Réponse du T.M TM-> Ord: Réponse du T.M