Répertoire des procédures -> Sortie de service -> Mise à la retraite d'office par insuffisance professionnelle

Référentiel Commun de la GRH

Répertoire des concepts

Répertoire des procédures

Nomenclatures communes

Dictionnaire des données

Protocoles de communication

Modèles des imprimés

Gestion des effectifs des postes budgétaires: Transformation des postes budgétaires vacants
Transfert des postes budgétaires vacants
Suppression des postes budgétaires vacants non utilisés
Préparation du tableau des effectifs des postes budgétaires
Commissions administratives paritaires: Election des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires par vote direct
Election des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires par correspondance
Election des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires centrales
Recrutement: Recrutement sur concours
Recrutement par contrat de droit commun
Renouvellement du contrat
Recrutement du personnel du cabinet
Equivalence administrative des diplômes
Titularisation: Titularisation ou prolongation de la période de stage
Renouvellement de la période de stage
Titularisation d'un permanent
Prise en charge et titularisation d'un occasionnel
Nominations: Nomination aux fonctions supérieures
Nomination à une fonction
Nomination de membre de cabinet (Même administration)
Nomination de membre de cabinet (Fonctionnaire détaché)
Nomination de membre de cabinet (Candidat externe)
Nomination de charge d'études (Même administration)
Nomination de charge d'études (Fonctionnaire détaché)
Nomination de chargé d'études (Candidat externe)
Fin de nomination à une fonction
Fin de nomination des membres du cabinet ou des chargés d'études
Données personnelles et allocations familiales: Prise en charge des changements du nom et/ou prénom
Prise en charge du conjoint
Prise en charge des changements de situation du conjoint
Allocations familiales (Prise en charge enfants et personnes à charge)
Allocations familiales (Changement de la situation des enfants et personnes à charge)
Bancarisation des fonctionnaires et agents (Création ou changement d'un compte bancaire)
Avancements et promotions: Notation
Evaluation
Avancement d'échelon
Promotion de grade au choix
Promotion de grade par examen professionnel
Bonification
Reclassement des agents temporaires
Prime d'ancienneté
Congés: Congé maladie courte durée
Congé maladie moyenne et longue durée
Congé en raison d’un accident de travail ou d'une maladie contractée en service (Fonctionnaires)
Accidents de travail (Non titulaires)
Congé de maternité
Réintégration après congé de maladie
Congé sans solde
Détachement: Détachement auprès d'une administration
Détachement auprès d'un pays étranger ou d'une organisation régionale ou internationale
Détachement pour mandat public ou syndical
Renouvellement du détachement
Intégration d'un détaché
Fin de détachement et réintégration d'un détaché
Mise à Disposition: Mise à Disposition
Mise en disponibilité: Mise en disponibilité d'office a l'issue d'un congé de maladie
Mise en disponibilité à la demande
Renouvellement de la mise en disponibilité
Réintégration après mise en disponibilité
Mutation: Mutation sur demande
Mutation pour nécessité de service
Sanctions: Sanctions personnel temporaire
Sanctions personnel titulaire et stagiaire
Retrait de sanction du dossier administratif du fonctionnaire
Réintégration après décision judiciaire
Réintégration après grâce royale
Suspension
Fin de suspension
Prélèvement sur la rémunération
Abandon de poste
formation: Envoi en stage
Fin de stage
Sortie de service: Démission
Décès
Capital-décès
Retraite pour limite d'âge (Titulaires)
Retraite pour limite d'âge (Non titulaires)
Retraite anticipée (Titulaires)
Retraite anticipée (Non titulaires)
Mise à la retraite pour inaptitude physique
Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire
Mise à la retraite d'office par insuffisance professionnelle
Révocation (Mesure disciplinaire)
Révocation (Abandon de poste)
Licenciement
Fin du contrat
Résiliation du contrat
Résiliation de la lettre d'engagement
Prolongation de la limite d'âge: Prolongation de la limite d'âge

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Actualités

Sortie de service

Mise à la retraite d'office par insuffisance professionnelle

Sortie de service

Départ anticipée à la retraite (Radiation avec droit à pension) d’un fonctionnaire en raison de l’insuffisance professionnelle après consultation préalable de la CAP (Conseil disciplinaire).

Données Impactées

Code Position	Date Position	Code Mouvement Position	Date Mouvement Position
Code Situation Poste budgétaire	Date Situation Poste Budgétaire

Réglementations

code	Désignation
RJ002	Loi n° 011.71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles tel qu'elle a été modifié et complété
RJ012	Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
RJ272	Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
RJ312	Circulaire n° 7 - 02 -FP du 7 rebia II 1423 (26 juin 2002) sur la gestion des affaires des fonctionnaires détachés.
RJ376	Circulaire n° 3-98-FP du 16 avril 1998, calcul de la durée des service validables pour le droits à pension

Résultats produits

code	Désignation
M001	Lettre de convocation des membres de la CAP compétente
M002	Procès verbal de la commission administrative paritaire
M003	Lettre de notification à l’intéressé
M004	Lettre d’arrêt du mandatement de la rémunération adressée au TM
M005	Arrêté de mise à la retraite d’office (insuffisance professionnelle)
M006	Bordereau de transmission du dossier de mise à la retraite à la CMR

Protocoles de communication

code	Désignation	PDF
P026	Ord-> TM: Radiation
P003	TM-> Ord: Réponse du T.M

Données & Références Description des tâches Règles de gestion Diagramme