1 | Préparation, en trois exemplaires, des états récapitulatifs suivants : -Etat de transformation des postes budgétaires vacants au titre de l’année budgétaire N-1; - Etat de transformation des postes budgétaires occupés au titre de l’année budgétaire N-1; - Etat de transfert des postes budgétaires vacants au titre de l’année budgétaire N-1; - Etat de transfert des postes budgétaires occupés au titre de l’année budgétaire N-1; - Etat des postes budgétaires supprimés suite à la mise en retraite au titre de l’année budgétaire N-1. | Trésorier ministériel et l'Ordonnateur | Avant le 10 janvier de l’année budgétaire N | | - | |
2 | Approbation des états et conservation d'un exemplaire pour l'ordonnateur | Trésorier ministériel et l'Ordonnateur | Approbation préalable des deux parties | - | - | - |
3 | transmission d'un exemplaire à la Direction de Budget | Trésorier ministériel | Approbation des états | - | | - |
4 | Préparation de : - Etat des postes budgétaires supprimés au titre de l’année budgétaire N-1 (visé dans le cadre de la procédure de suppression des postes budgétaires non utilisés); - Etat des postes budgétaires créés au titre de l’année budgétaire N-1. | Ordonnateur | Avant le 10 janvier de l’année budgétaire N | | - | - |
5 | Transmission de trois exemplaires de l'état des postes budgétaires supprimés au titre de l’année budgétaire N-1 au TM pour approbation et un exemplaire de l'état des postes budgétaires créés au titre de l’année budgétaire N-1 à la Direction de Budget. | Ordonnateur | Avant le 10 janvier de l’année budgétaire N | - | | - |
6 | Approbation du TM sur les états des postes budgétaires supprimés au titre de l’année budgétaire et envoi d'un exemplaire à l'ordonnateur et à la Direction de Budget. | Trésorier ministériel | Avant le 10 janvier de l’année budgétaire N | - | - | - |
7 | Préparation du tableau des effectifs au titre de l’exercice en cours et visa | Direction du Budget | - Reception des tableaux et des états; - Avant le 20 janvier de l’année budgétaire N | - | - | |