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Recrutement

Equivalence administrative des diplômes

Recrutement
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Equivalence et validation par la fonction publique à la demande de l’administration concernée d’un nouveau diplôme national non mentionné dans les statuts particuliers délivré par une université ou un établissement non universitaire donnant droit à l’accès à un emploi public

 Données Impactées

 Référence Equivalence Diplôme Date Equivalence

 Réglementations

code Désignation
RJ047Décret n° 2.12.90 du 8 Joumada II 1433 (30 Avril 2012) relatif aux diplômes exigés pour l'accès aux différents grades prévus par les statuts particuliers
RJ242Décret n° 2-01-333 28 rebia I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur

 Résultats produits

code Désignation
M001Bordereau de transmission du dossier de demande d’équivalence à la fonction publique En cours
M002Arrêté d’équivalence En cours

 Protocoles de communication

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