Répertoire des procédures -> Congés -> Accidents de travail (Non titulaires)

Référentiel Commun de la GRH

Répertoire des concepts

Répertoire des procédures

Nomenclatures communes

Dictionnaire des données

Protocoles de communication

Modèles des imprimés

Gestion des effectifs des postes budgétaires: Transformation des postes budgétaires vacants
Transfert des postes budgétaires vacants
Suppression des postes budgétaires vacants non utilisés
Préparation du tableau des effectifs des postes budgétaires
Commissions administratives paritaires: Election des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires par vote direct
Election des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires par correspondance
Election des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires centrales
Recrutement: Recrutement sur concours
Recrutement par contrat de droit commun
Renouvellement du contrat
Recrutement du personnel du cabinet
Equivalence administrative des diplômes
Titularisation: Titularisation ou prolongation de la période de stage
Renouvellement de la période de stage
Titularisation d'un permanent
Prise en charge et titularisation d'un occasionnel
Nominations: Nomination aux fonctions supérieures
Nomination à une fonction
Nomination de membre de cabinet (Même administration)
Nomination de membre de cabinet (Fonctionnaire détaché)
Nomination de membre de cabinet (Candidat externe)
Nomination de charge d'études (Même administration)
Nomination de charge d'études (Fonctionnaire détaché)
Nomination de chargé d'études (Candidat externe)
Fin de nomination à une fonction
Fin de nomination des membres du cabinet ou des chargés d'études
Données personnelles et allocations familiales: Prise en charge des changements du nom et/ou prénom
Prise en charge du conjoint
Prise en charge des changements de situation du conjoint
Allocations familiales (Prise en charge enfants et personnes à charge)
Allocations familiales (Changement de la situation des enfants et personnes à charge)
Bancarisation des fonctionnaires et agents (Création ou changement d'un compte bancaire)
Avancements et promotions: Notation
Evaluation
Avancement d'échelon
Promotion de grade au choix
Promotion de grade par examen professionnel
Bonification
Reclassement des agents temporaires
Prime d'ancienneté
Congés: Congé maladie courte durée
Congé maladie moyenne et longue durée
Congé en raison d’un accident de travail ou d'une maladie contractée en service (Fonctionnaires)
Accidents de travail (Non titulaires)
Congé de maternité
Réintégration après congé de maladie
Congé sans solde
Détachement: Détachement auprès d'une administration
Détachement auprès d'un pays étranger ou d'une organisation régionale ou internationale
Détachement pour mandat public ou syndical
Renouvellement du détachement
Intégration d'un détaché
Fin de détachement et réintégration d'un détaché
Mise à Disposition: Mise à Disposition
Mise en disponibilité: Mise en disponibilité d'office a l'issue d'un congé de maladie
Mise en disponibilité à la demande
Renouvellement de la mise en disponibilité
Réintégration après mise en disponibilité
Mutation: Mutation sur demande
Mutation pour nécessité de service
Sanctions: Sanctions personnel temporaire
Sanctions personnel titulaire et stagiaire
Retrait de sanction du dossier administratif du fonctionnaire
Réintégration après décision judiciaire
Réintégration après grâce royale
Suspension
Fin de suspension
Prélèvement sur la rémunération
Abandon de poste
formation: Envoi en stage
Fin de stage
Sortie de service: Démission
Décès
Capital-décès
Retraite pour limite d'âge (Titulaires)
Retraite pour limite d'âge (Non titulaires)
Retraite anticipée (Titulaires)
Retraite anticipée (Non titulaires)
Mise à la retraite pour inaptitude physique
Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire
Mise à la retraite d'office par insuffisance professionnelle
Révocation (Mesure disciplinaire)
Révocation (Abandon de poste)
Licenciement
Fin du contrat
Résiliation du contrat
Résiliation de la lettre d'engagement
Prolongation de la limite d'âge: Prolongation de la limite d'âge

Recherche

Contact Support

Actualités

Congés

Accidents de travail (Non titulaires)

Congés

Déclaration auprès des autorités compétentes des accidents de travail ou maladies professionnelles survenues aux agents contractuels, temporaires, journaliers ou occasionnels et constatation de la période d’absence

Données Impactées

Nombre de jours congé

Réglementations

code	Désignation
RJ010	Dahir du 25 hija 1345 (26 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail tel qu'il a été modifié et complété
RJ033	Décret n° 2-84-744 du 22 rebia II 1405 (14 janvier 1985) relatif au barème fonctionnel des incapacités
RJ066	Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales n° 100-68 du 20 mai 1967 pris pour l’exécution du dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail
RJ065	Arrêté du directeur des communications, de la production industrielle et du travail du 21/05/1943 (21 mai 1943) relatif au barème indicatif d'invalidité devant servir à la détermination de l'incapacité permanente dont peuvent être atteintes les victimes d'accidents du travail

Résultats produits

code	Désignation
M001	Formulaire de déclaration de l’accident
M002	Décision de congé de maladie	En cours
M003	Procès verbal de prise de service	En cours

Protocoles de communication

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Données & Références Description des tâches Règles de gestion Diagramme