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Nominations

Nomination à une fonction

Nominations
Nomination des fonctionnaires titulaires et agent contractuels remplissant les conditions requises à des fonctions de chefs de division, de chefs de service ou à des fonctions assimilées

 Données Impactées

 Réglementations

code Désignation
RJ012Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
RJ416Décret n° 2-11-681 du 28 di lhijja 1432 (25 Novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques
RJ049Décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les régles d'organisation des départements ministériels et la déconcentration administrative
RJ367Décret n° 2-80-616 du 28 safar 1401 (5 janvier 1981) portant extension des dispositions du décret 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice des fonctions supérieures dans les départements ministériels, à certains fonctionnaires des universités, des établissements universitaires et de formation des cadres supérieurs et des cités universitaires tel qu'il a été complété et modifié
RJ028Décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels tel qu'il a été modifié et complété
RJ020Textes (Dahirs et Décret) fixant les attributions et l'organisation des départements ministériels
RJ272Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
RJ060Arrêtés relatifs à la création et aux attributions des divisions et services centraux et extérieurs relevant des départements ministériels.
RJ362Circulaire n° 14-FP du 28 janvier 2000, simplification des procédures de nomination et de cessation des chefs de service et de division

 Résultats produits

code Désignation
M002Arrêté portant ouverture d'un appel à candidature pour poste de chef de division et/ou chef de serviceEn cours
M001Arrêté de nomination.

 Protocoles de communication

Données & Références Description des tâches Règles de gestion Diagramme