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Nominations

Nomination de membre de cabinet (Candidat externe)

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Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un candidat non fonctionnaire comme membre du cabinet

 Données Impactées

 Matricule Agent Code Affectation Date Affectation Code Poste Travail
 Date Affectation Poste Travail Code Situation Poste budgétaire Date Situation Poste Budgétaire Adresse
 Adresse (en Arabe) Jour de Naissance Mois de Naissance Année de Naissance
 Code Lieu Naissance CIN Agent Code Nationalité Code Situation familiale Agent
 Nom Agent Nom Agent (en arabe) Prénom Agent Prénom Agent (en arabe)
 Sexe Code Position Date Position Date Recrutement
 Ancienneté Administrative Code Grade (Emploi supérieur) Code Type Mode Accès Grade Date Grade
 Ancienneté Cadre Ancienneté Grade Echelon Date Echelon
 Ancienneté Echelon Code Statut Date Statut

 Réglementations

code Désignation
RJ014Dahir n° 1-74-331 du 11 rebia II 1395 ( 23 avril 1975) relatif à la situation des membres du gouvernement et à la composition de leurs cabinets tel qu'il a été modifié et complété
RJ272Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
RJ392Circulaire Royale du 23 février 1966 relative à la désignation et aux attributions des membres des cabinets ministériels
RJ413Circulaire n° 16 - 02 - cab du 20 ramadan 1423 (25 novembre 2002) relative à la constitution des cabinets ministériels
RJ369Circulaire n° 5-FP du 22 janvier 1968, recrutement du personnel temporaire-circulaire n° 31 FP du 22 aout 1967
RJ388Lettre du Premier Ministre n° 96 du 12 avril 1995, limite d’âge des membres des cabinets ministériels et des chargés d’étude

 Résultats produits

code Désignation
M001Procès verbal de prise de service
M002Arrêté de nomination

 Protocoles de communication

code Désignation PDF
P001Ord-> TM: RecrutementOrd-> TM: Recrutement
P003TM-> Ord: Réponse du T.M TM-> Ord: Réponse du T.M