Bancarisation des fonctionnaires et agents (Création ou changement d'un compte bancaire)
Données personnelles et allocations familiales
Ouverture des comptes bancaires au profit des nouvelles recrues non bancarisées, avec l’attribution d’un numéro de RIB et la communication de ce numéro au trésorier ministériel
Description des tâches
Ordre |
Tâches |
Acteurs |
Evénements de déclenchement |
Résultats produits |
Protocoles de communication |
Règles juridiques |
1 | Etablissement de la lettre de recommandation et remise à l’intéressé | Ordonnateur | Recrutement des fonctionnaires ne disposant pas de compte bancaire | | - | - |
2 | Ouverture de compte et délivrance d’une attestation bancaire d’ouverture de compte comportant le RIB | Banque | Présentation de l’intéressé avec la lettre de recommandation | | - | - |
3 | Mise à jour de la base des données, génération de l’enregistrement de communication et transmission au TM accompagné de l’attestation bancaire ou du spécimen du cheque | Ordonnateur | Réception de l’attestation bancaire ou spécimen de cheque | - | | - |

Règles de gestion
code |
Désignation |
Texte |
Article |
- |
Diagramme