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Avancements et promotions

Avancements et promotions

Avancement d'échelon
Attribution de la note annuelle et inscription d’un fonctionnaire (ou agent contractuel) dans le tableau d’avancement en vue du passage d’un échelon à un échelon immédiatement supérieur

 Données Impactées

 Réglementations

code Désignation
RJ012Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
RJ006Décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques tel qu'il a été modifié et complété
RJ051Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d'évaluation des fonctionnaires des administrations publiques
RJ024Décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 ( 8 juillet 1963 ) fixant les échelles de rémunération et les conditions d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat tel qu'il a été modifié et complété
RJ022Décret n° 2-59-0200 du 26 chaoual 1378 (5 mai 1959) portant application de l'article 11 du dahir portant statut général de la fonction publique relatif aux commissions administratives paritaires tel qu’il a été complété et modifié
RJ443Décret N° 2.13.423 du 28 Rabii I 1435 (30 Janvier 2014) relatif aux modalités de l'application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique relatives au détachement et intégration des fonctionnaires détachés.
RJ082Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel
RJ185Arrêté du ministre chargé de la modernisation des secteurs publics n° 1725-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) fixant les deux modèles de la fiche de notation et du rapport d'évaluation des fonctionnaires de l'administration publique
RJ272Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 255-07 du 25 moharrem 1428 (14 février 2007) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de mise en paiement des dépenses du personnel de l’Etat
RJ278Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines
RJ273Circulaire n° 9-FP du 25 juin 2009, relative à l'avancement des agents contractuels de droit commun
RJ418Circulaire n° 11-86- cab du 22 hija 1406 ( 29 août 1986 ) sur la procédure de notation concernant les fonctionnaires détachés auprès de la chambre des représentants pour des missions parlementaires
RJ133Circulaire n° 4-06-FP du 25 septembre 2006 relative à l'application du décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et évaluation des fonctionnaires des administrations publiques
RJ126Circulaire n° 3-FP du 5 avril 2002 relative à l’avancement d’échelon des agents contractuels de droit commun.
RJ359Circulaire n° 27-FP du 24 janvier 1986, Application des dispositions du décret n° 2-82-92 complétant le décret n° 2-62-344 du 8 juillet 1963 relatif aux échelles de rémunération et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade et échelon
RJ165Circulaire n° 24-79-FP du 10 châabane 1399 (5 juillet 1979) sur l’application des dispositions du décret n° 2-79-66 du 26 safar 1399 (25 janvier 1979) modifiant et complétant le décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963) relatif aux conditions d’avancement d’échelon et de grade des fonctionnaires de l’Etat
RJ394Circulaire n° 8-FP du 6 mai 1970 sur avancement d’échelon exceptionnel
RJ316Lettre du ministre des affaires administratives n° 5986-74-FP du 5 juillet 1974 sur l’exclusion temporaire – incidence sur l’avancement des agents

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