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Avancements et promotions

Promotion de grade par examen professionnel

Avancements et promotions
Organisation des examens d’aptitude professionnelle au profit des fonctionnaires et agents contractuels remplissant les conditions requises et promotion des admis de leur grade actuel à un grade supérieur dans la limite du quota.

 Données Impactées

 Réglementations

code Désignation
RJ012Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
RJ216Dahir n° 1-58-060 du 7 hija 1377 ( 25 juin 1958 ) réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
RJ006Décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques tel qu'il a été modifié et complété
RJ451Décret royal n° 401-67 du 13 rebia I 1387 (22 juin 1967) portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
RJ281Décret n° 2-08-449 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) concernant l'affectation dans certains grades et cadres des administrations publiques
RJ051Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d'évaluation des fonctionnaires des administrations publiques
RJ298Décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade ou le cadre tel qu'il a été complété et modifié
RJ257Décret n° 2-92-264 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une indemnité compensatrice à certains fonctionnaires des administrations publiques
RJ082Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel
RJ024Décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 ( 8 juillet 1963 ) fixant les échelles de rémunération et les conditions d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat tel qu'il a été modifié et complété
RJ272Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
RJ185Arrêté du ministre chargé de la modernisation des secteurs publics n° 1725-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) fixant les deux modèles de la fiche de notation et du rapport d'évaluation des fonctionnaires de l'administration publique
RJ244Arrêtés ministériels organisant (conditions, modalités, programmes,..) l'examen d'aptitude professionnel d'avancement de grade ou pour l'accès à un cadre supérieur relevant du département
RJ278Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines
RJ417Circulaire n° 9-11-FP du 26 août 2011 portant application du décret n° 2-11-270 du 1er juillet 2011 modifiant et complétant le décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade ou le cadre
RJ273Circulaire n° 9-FP du 25 juin 2009, relative à l'avancement des agents contractuels de droit commun
RJ395Circulaire n° 2-FP du 03 Mai 2007 relative à l’application du décret n° 2-04-403 du 2 décembre 2005 relative aux conditions d'avancement des fonctinnaires de l'Etat au grade et au cadre
RJ133Circulaire n° 4-06-FP du 25 septembre 2006 relative à l'application du décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et évaluation des fonctionnaires des administrations publiques
RJ132Circulaire n° 2-FP du 21 avril 2006 relative à l’application des dispositions du décret n° 2-04-403 du 2 décembre 2005 fixant les conditions d’avancement des fonctionnaires de l’Etat dans le grade ou le cadre
RJ312Circulaire n° 7 - 02 -FP du 7 rebia II 1423 (26 juin 2002) sur la gestion des affaires des fonctionnaires détachés.
RJ125Circulaire n° 8-01-FP du 4 hija 1421 (28 février 2001) relative à la gestion des concours et examens professionnels.
RJ363Circulaire n° 9-FP du 5 avril 1993 relative à la publication des arrêtés d'organisation des concours et examens
RJ114Circulaire n° 31-91-FP du 14 mai 1991, validation de la période accomplie en tant que contractuel pour l'avancement dans le grade.
RJ165Circulaire n° 24-79-FP du 10 châabane 1399 (5 juillet 1979) sur l’application des dispositions du décret n° 2-79-66 du 26 safar 1399 (25 janvier 1979) modifiant et complétant le décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963) relatif aux conditions d’avancement d’échelon et de grade des fonctionnaires de l’Etat
RJ263Circulaire n° 09-189 du 30 novembre 2009 relative à la simplification des procédures concernant la gestion des postes budgétaires et fixant les conditions d'application de l'article 22 de la loi du finances 2010 sur la radiation des postes vacants
RJ283Lettre du ministre des affaires administratives n°14-79-FP du 23 mai 1979 concernant la date de recrutement et de nomination suite à un concours ou un examen
RJ316Lettre du ministre des affaires administratives n° 5986-74-FP du 5 juillet 1974 sur l’exclusion temporaire – incidence sur l’avancement des agents

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