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Congés

Congés

Congé de maternité
Suivi des certificats de grossesse, constatation de l’absence et prise en charge de la décision de congé de maternité

 Données Impactées

 Réglementations

code Désignation
RJ012Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
RJ009Décret royal n° 62-68 du 19 safar 1388 ( 17 mai 1968 ) fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques
RJ007Décret royal n° 65.970 du 20 kaâda 1385 (12 mars 1966) fixant les modalités d'application de l'article 46 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique relatif au congé de maternité
RJ214Décret n° 2-99-1219 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d'application des dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatives aux congés de maladie et de matérnité
RJ272Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 255-07 du 25 moharrem 1428 (14 février 2007) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement et de mise en paiement des dépenses du personnel de l’Etat
RJ424Circulaire n° 5-11-FP du 5 juin 2011 sur le congé annuel et le congé de matérnité
RJ122Circulaire n° 12-97-FP du 28 hija 1417 (6 mai 1997) sur le régime des congés de maladie et de maternité propre aux agents temporaires, occasionnels et journaliers.
RJ087Circulaire n° 5-FP du 25 février 1960, absence pour raisons de santé.
RJ083Circulaire n° 10-57-FP du 25 février 1957, congé de maternité

 Résultats produits

code Désignation
M001Décision de congé de maternité

 Protocoles de communication

code Désignation PDF
P009Ord-> TM: Congé Ord->  TM: Congé
P003TM-> Ord: Réponse du T.M TM-> Ord: Réponse du T.M