Répertoire des procédures -> Sortie de service -> Démission 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Sortie de service

Démission

Sortie de service
Retour en arrière العربية
Radiation, suite à une demande écrite, d’un fonctionnaire ou agent des cadres de l’administration .

 Données Impactées

 Code Position Date Position Code Mouvement Position Date Mouvement Position
 Code Situation Poste budgétaire Date Situation Poste Budgétaire

 Réglementations

code Désignation
RJ012Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
RJ272Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
RJ278Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines
RJ312Circulaire n° 7 - 02 -FP du 7 rebia II 1423 (26 juin 2002) sur la gestion des affaires des fonctionnaires détachés.
RJ380Circulaire n° 6-FP du 1er janvier 1991, régularisation des droits à pension des fonctionnaires révoqués des cadres de l'administration suite à la démission ou non intégration après la période de mise en disponibilité

 Résultats produits

code Désignation
M001Lettre de notification à l’intéressé
M002Lettre d’arrêt du mandatement de la rémunération adressée au TM
M003Décision de démission

 Protocoles de communication

code Désignation PDF
P026Ord-> TM: Radiation Ord-> TM: Radiation
P003TM-> Ord: Réponse du T.M TM-> Ord: Réponse du T.M