Répertoire des procédures -> Sortie de service -> Mise à la retraite pour inaptitude physique 
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Sortie de service

Mise à la retraite pour inaptitude physique

Sortie de service
Mise à la retraire anticipée d’un fonctionnaire à sa demande ou bien après épuisement des droits aux congés (Incapacité de reprise de service) ou bien à la fin de la période de mise en disponibilité d’office.

 Données Impactées

 Réglementations

 Résultats produits

 Protocoles de communication

code Désignation PDF
P026Ord-> TM: Radiation Ord->  TM: Radiation
P003TM-> Ord: Réponse du T.M TM-> Ord: Réponse du T.M
Données & Références Description des tâches Règles de gestion Diagramme