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Avancements et promotions

Notation

Avancements et promotions
Attribution par l'administration aux fonctionnaires et agents contractuels d'une note chiffrée annuelle sur la base des plusieurs critères (Mode de remplissage des tâches, productivité, capacité d'organisation, comportement, recherche et créativité)

 Données Impactées

 Réglementations

code Désignation
RJ012Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
RJ006Décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques tel qu'il a été modifié et complété
RJ051Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d'évaluation des fonctionnaires des administrations publiques
RJ082Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel
RJ443Décret N° 2.13.423 du 28 Rabii I 1435 (30 Janvier 2014) relatif aux modalités de l'application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique relatives au détachement et intégration des fonctionnaires détachés.
RJ185Arrêté du ministre chargé de la modernisation des secteurs publics n° 1725-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) fixant les deux modèles de la fiche de notation et du rapport d'évaluation des fonctionnaires de l'administration publique
RJ193Circulaire du Premier Ministre n° 2/2001 du 29 janvier 2001, notation du personnel détaché dans les chambres de représentants
RJ418Circulaire n° 11-86- cab du 22 hija 1406 ( 29 août 1986 ) sur la procédure de notation concernant les fonctionnaires détachés auprès de la chambre des représentants pour des missions parlementaires
RJ273Circulaire n° 9-FP du 25 juin 2009, relative à l'avancement des agents contractuels de droit commun
RJ133Circulaire n° 4-06-FP du 25 septembre 2006 relative à l'application du décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et évaluation des fonctionnaires des administrations publiques

 Résultats produits

code Désignation
M001Fiche de notation

 Protocoles de communication

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