Fin de nomination des membres du cabinet ou des chargés d'études
Nominations
Prise en charge des décisions ministérielles relatives à la fin de nomination en tant que membres du cabinet ou chargés d'études
Description des tâches
Ordre |
Tâches |
Acteurs |
Evénements de déclenchement |
Résultats produits |
Protocoles de communication |
Règles juridiques |
1 | Décision ministérielle de fin nomination du poste de chargé d’études ou de membre du cabinet. Dans le cas des chargés d'études non fonctionnaires, une notification doit être faite indiquant la volonté de l'administration de mettre fin à leur nomination. | Ordonnateur | Opportunité de fin de nomination | - | - | |
2 | Mise à jour de la base de données, édition et signature de l'arrêté de fin de nomination et transmission au TM pour visa. | Ordonnateur | Décision du ministre | | | |
3 | Contrôle, visa du TM et retour à l'ordonnateur | Trésorier ministériel | Réception de l’arrêté | - | | |
4 | Mise à jour de la base de données, notification des arrêtés visés aux intéressés et classement d'une exemplaire dans leurs dossiers | Ordonnateur | Réception de l’arrêté visé | - | - | - |

Règles de gestion
Diagramme