1 | Elaboration de l'arrêté portant création des commissions administratives paritaires centrale | Administration Concernée | Publication de l'arrêté de nomination des représentants de l'administration et des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires | | - | - |
2 | Arrêt et publication des listes des électeurs | Administration Concernée | 40 jours au moins avant la date fixée pour le scrutin. | | - | - |
3 | Vérification des inscriptions et, le cas échéant, présentation des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale | ELECTEURS | Dans les 15 jours qui suivent la publication | - | - | - |
4 | Réception des listes de candidature | Administration Concernée | Au moins vingt et un (21) jours avant la date fixée pour les élections | | - | - |
5 | Vérification des listes de candidature | Administration Concernée | Dans le délai de sept (7) jours qui suit la date limite fixée pour le dépôt des listes de candidature | | - | - |
6 | Mise en place d'un ou plusieurs bureau(x) de vote et désignation de ses endroits et ses membres ainsi que la composition de la ou des commissions de dépouillement | Administration Concernée | Avant la date fixée pour le scrutin. | | - | - |
7 | Réception des enveloppes envoyées par les votants | Administration Concernée | Au plus tard à dix-huit heures trente le troisième jour précédent le jour du vote direct . | - | - | - |
8 | Présentation des votes exprimés par correspondance au président de la commission de dépouillement des votes | Administration Concernée | Le huitième jour qui suit la date fixée pour les élections | - | - | - |
9 | Envoi d'un procès-verbal des opérations électorales au ministre intéressé et une copie au candidat représentant de liste | Commission de dépouillement | Après la rédaction du Procès Verbal et juste après le dépouillement | | - | - |
10 | Réception des contestations sur la validité des opérations électorales | Administration Concernée | Dans un délai de cinq (5) jours à compter de la proclamation des résultats devant le ministre concerné | - | - | - |
11 | Elaboration de l'arrêté de nomination des représentants de l'administration et des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires centrales et publication au Bulletin Officiel | Administration Concernée | Approbation finale des résultats | | - | - |