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Sanctions

Réintégration après décision judiciaire

Sanctions
Réintégration d’un fonctionnaire ayant été radié par décision de l’administration (Licenciement, révocation,..) suite à une décision de justice

 Données Impactées

 Réglementations

 Résultats produits

code Désignation
M001Lettre de notification de l’affectation à l’intéresséEn cours
M002Procès verbal de prise de service
M003Demande de régularisation budgétaire (Direction du budget)En cours
M004Arrêté de régularisation de la situation administrative En cours

 Protocoles de communication