Répertoire des procédures -> Sortie de service -> Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Sortie de service

Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire

Sortie de service
Mise à la retraite en application d’une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire, après consultation préalable du conseil de discipline.

 Données Impactées

 Réglementations

 Résultats produits

 Protocoles de communication

code Désignation PDF
P026Ord-> TM: Radiation Ord->  TM: Radiation
P003TM-> Ord: Réponse du T.M TM-> Ord: Réponse du T.M