1 | Prise de la décision de résiliation et notification à l'agent avec la date d’effet | Ordonnateur | Selon circonstances (Demande d'une des deux parties) et avant date fin du contrat | | - | - |
2 | Etablissement d’une note d’arrêt de mandatement de la paie de l’intéressé avec indication de la date de cessation de service et transmission au TM | Ordonnateur | Décision prise résiliation | | - | |
3 | Mise à jour de la base de données, génération des enregistrements de communication, édition et signature de la décision de résiliation de contrat et transmission au TM pour visa | Ordonnateur | Avant date fin du contrat | | | |
4 | Contrôle, visa du TM et retour à l'ordonnateur | Trésorier ministériel | Réception de la décision | - | | |
5 | Mise à jour de la base de données, notification à l’intéressé de la décision et classement d'une copie dans le dossier de l'agent | Ordonnateur | Réception de la décision visée | - | - | - |
6 | Transmission de la copie de la décision de résiliation à la Fonction Publique pour information | Ordonnateur | Réception de la décision visée | - | - | - |