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Sortie de service

Révocation (Mesure disciplinaire)

Sortie de service
Radiation par l’administration avec ou sans droit à pension d’un fonctionnaire, suite à une faute grave, et après consultation préalable du conseil de discipline

 Données Impactées

 Réglementations

 Résultats produits

 Protocoles de communication

code Désignation PDF
P028Ord-> TM: Sanction Ord->  TM: Sanction
P003TM-> Ord: Réponse du T.M TM-> Ord: Réponse du T.M