Résiliation de la lettre d'engagement
Sortie de service
Résiliation par l'administration ou l'agent concerné de la lettre d'engagement (Agents temporaires, occasionnels et personnel du cabinet)
Description des tâches
Ordre |
Tâches |
Acteurs |
Evénements de déclenchement |
Résultats produits |
Protocoles de communication |
Règles juridiques |
1 | Prise de la décision de résiliation de la lettre d'engagement et notification à l’intéressé avec la date d’effet | Ordonnateur | Selon circonstances ou demande de l'intéressé | | - | - |
2 | Etablissement d’une note d’arrêt de mandatement de la paie de l’intéressé avec indication de la date de cessation de service et transmission au TM | Ordonnateur | Décision prise | | - | |
3 | Mise à jour de la base de données, génération des enregistrements de communication, édition et signature de la décision de la lettre d'engagement et transmission au TM pour visa | Ordonnateur | Décision prise | | | |
4 | Contrôle, visa du TM et retour à l'ordonnateur | Trésorier ministériel | Réception de la décision | - | | |
5 | Mise à jour de la base de données, notification à l’intéressé de la décision et classement d'un exemplaire dans le dossier de l'agent | Ordonnateur | Réception de la décision visée | - | - | - |

Règles de gestion
Diagramme