Répertoire des procédures -> Recrutement -> Recrutement du personnel du cabinet 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Recrutement

Recrutement du personnel du cabinet

Recrutement
Prise en charge à travers une lettre d'engagement d'un agent du cabinet (Personnel de bureau et de maison) en qualité de temporaire

 Données Impactées

 Réglementations

code Désignation
RJ012Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété
RJ014Dahir n° 1-74-331 du 11 rebia II 1395 ( 23 avril 1975) relatif à la situation des membres du gouvernement et à la composition de leurs cabinets tel qu'il a été modifié et complété
RJ389Décret n° 2-79-363 du 12 joumada II 1400 (12 mai 1980) relatif à la situation du personnel de maison des membres du gouvernement
RJ272Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
RJ278Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines
RJ308Circulaire n° 18-86-FP du 29 décembre 1986, contrôle de recrutement : Casier central disciplinaire.
RJ095Circulaire n° 31-67-FP du 22 août 1967, statut du personnel temporaire des administrations publiques
RJ174Circulaire n° 10-63-FP du 11 février 1963, contrôle des recrutements - Casier Central disciplinaire
RJ356Circulaire n° 39-FP du 30 juillet 1958 relative au recrutement: conditions de nationalité
RJ388Lettre du Premier Ministre n° 96 du 12 avril 1995, limite d’âge des membres des cabinets ministériels et des chargés d’étude

 Résultats produits

 Protocoles de communication