1 | Elaboration de l’avenant, signature et transmission du dossier pour visa à la fonction publique | Ordonnateur | Opportunité de modification ou de renouvellement avant fin contrat | | - | - |
2 | Etude, contrôle et visa par la fonction publique et transmission à la direction du budget | Fonction publique | Réception du projet de l’avenant | - | - | - |
3 | Notification à l’intéressé du visa de l'avenant | Ordonnateur | Avenant visé par la Fonction Publique et Direction du Budget | | - | - |
4 | Mise à jour de la base des données, génération des enregistrements de communication et transmission accompagnés de l’avenant au TM pour visa | Ordonnateur | Dossier complet | - | | |
5 | Contrôle, visa du TM et retour à l'ordonnateur | Trésorier ministériel | Réception de l’avenant visé | - | | |
6 | Mise à jour de la base des données, notification aux services concernés, copie de l'avenant à l'intéressé et classement dans le dossier de l'agent | Ordonnateur | Réception de l’avenant visé | - | - | - |