Prime d'ancienneté
Avancements et promotions
Attribution d’un nouveau taux de prime d’ancienneté aux agents temporaires, journaliers ou occasionnels à partir de la date anniversaire de chaque tranche d’ancienneté réglementaire
Description des tâches
Ordre |
Tâches |
Acteurs |
Evénements de déclenchement |
Résultats produits |
Protocoles de communication |
Règles juridiques |
1 | Etablissement de la liste des ayants droits à la prime d’ancienneté au titre de l’année comportant les dates anniversaires et les taux des primes | Ordonnateur | Tous les mois | | - | |
2 | Examen et validation de la liste | Ordonnateur | Elaboration de la liste | - | - | - |
3 | Mise à jour de la base de données et édition et signature des décisions individuelles, deux cas : 1- Agents occasionnels :Transmission de la lettre d’engagement au service de la comptabilité pour prise en charge. 2- Agents permanents : Transmission de la lettre d’engagement avec l’enregistrement correspondant au TM. | Ordonnateur | Validation de la liste | | | |
4 | Contrôle, visa du TM et retour à l'ordonnateur | Trésorier ministériel | Réception des décisions | - | | |
5 | Mise à jour de la base de données, notification à l’intéressé de la décision et classement d'une copie dans le dossier de l'agent | Ordonnateur | Réception des décisions visées | - | - | - |

Règles de gestion
Diagramme