Evaluation
Avancements et promotions
Evaluation par les responsables hiérarchiques directs des candidats à la titularisation ou à la promotion ou chaque deux ans
Données Impactées
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Réglementations
Résultats produits
Protocoles de communication
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Description des tâches
| Ordre |
Tâches |
Acteurs |
Evénements de déclenchement |
Résultats produits |
Protocoles de communication |
Règles juridiques |
| 1 | Transmission des fiches d'évaluation des fonctionnaires aux responsables directs, et le cas échéant, aux administrations d'accueil (fonctionnaires détachés) | Ordonnateur | besoin de titularisation ou de promotion ou une fois au moins pour chaque deux ans | | - | |
| 2 | Tenue des entretiens d'évaluation par les responsables hiérarchiques, remplissage des fiches d'évaluation comportant un bilan professionnel et des propositions et retour aux services administratifs concernés | Ordonnateur | Réception des fiches d'évaluation | - | - | |
| 3 | Contrôle et classement dans les dossiers individuels des fiches d'évaluation (Enclenchement, le cas èchent, des procédures de titularisation/promotion) | Ordonnateur | Réception des fiches d'évaluation renseignées | - | - | - |

Règles de gestion
| code |
Désignation |
Texte |
Article |
| R05 | Evaluation / procédure:
- Par le chef hiérarchique et remplissage d'une fiche modèle
- Tenue de réunion d'évaluation
- Elaboration d'un rapport comportant l'appréciation et les propositions (avancement, formation,..)
- Prise en compte pour l'avancement de grade et de cadre
- Commentaires à apporter par les chefs directs
- Une fois chaque deux ans | Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d'évaluation des fonctionnaires des administrations publiques | - |
| R06 | Fiche d'évaluation/composition:
- Identification
- Parcours professionnel
- Historique des notations
- Récompenses et sanctions
- Formations et diplômes
- Poste/profil
- Objectifs et moyens mis à disposition
- Evaluation générale
- Propositions et suggestions (mutations, promotions, formation,..) | Arrêté du ministre chargé de la modernisation des secteurs publics n° 1725-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) fixant les deux modèles de la fiche de notation et du rapport d'évaluation des fonctionnaires de l'administration publique | - |
| R07 | Notation des fonctionnaires détachés/procédure:
- La fiche individuelle de notation est adressée avant le 1er Septembre de chaque année par l'administration d'origine à l'administration d'accueil remplissage
- Retransmission après remplissage par l'administration publique ou la collectivité territoriale d'accueil , accompagnées, le cas échéant, par les rapports d’évaluation, et ce avant le 31 Décembre de l’année concernée. | Décret N° 2.13.423 du 28 Rabii I 1435 (30 Janvier 2014) relatif aux modalités de l'application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique relatives au détachement et intégration des fonctionnaires détachés. | 2 |
| R66 | L’administration publique d’accueil prépare à la fin de chaque année, un rapport sur les activités de l’agent mis à sa disposition contenant une appréciation générale sur sa performance. Ce rapport est envoyé, avant le 31 Décembre de l’année concernée, à l’administration ou collectivité d'origine, après avoir porté à la connaissance de l’agent de son contenu et avoir pris en compte de ses remarques.
La notation et l’évaluation de l’agent se font par l’administration ou collectivité d'origine à partir de ce rapport. | Décret N° 2.13.422 du 28 Rabii I 1435 (30 Janvier 2014) relatif aux modalités de l'application de l’article 46 du Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique relative à la mise à disposition. | 7 |
Diagramme
