Types Mouvements Loi Cadre->Direction du Budget 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Direction du Budget

Types Mouvements Loi Cadre

Direction du Budget
Codification, de type Texte à 3 positions, gérée, par la Direction du Budget, pour l'ensemble des départements ministériels
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CodeDésignation
CCREATION
CPCréation premier ministre
CRCREATION POUR REGULARISATION
CTCREATION DE TITULARISATION
FFTRANSFERT/TRANSFORMATION POUR REGULARISATION
FGTransformation pour régularisation(ARTICLE 15)
METRANSFORMATION (Promotion exceptionnelle par erratum)
MLTransformation (Promotion exceptionnelle)
RPTRANSFERT
RRTRANSFERT (article 15)
SSUPPRESSION
TFTRANSFERT/TRANSFORMATION
TPTRANSFORMATION
TRTRANSFORMATION POUR REGULARISATION
TVTRANSFORMATION POUR REGULARISATION DES P.B VACANTS