Décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les régles d'organisation des départements ministériels et la déconcentration administrative |
Textes (Dahirs et Décret) fixant les attributions et l'organisation des départements ministériels |
Arrêtés relatifs à la création et aux attributions des divisions et services centraux et extérieurs relevant des départements ministériels. |