| code | Désignation | Texte |
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| R18 | Dossier ordonnateur (Mise en disponibilité pour engagement dans les Forces Armées Royales): * Demande. * Arrêté . | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. |
Mise en disponibilité
Mise en disponibilité à la demande
Mise en position de disponibilité d’un fonctionnaire à sa demande pour des raisons particulières.