Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
Le statut particulier d’intégration peut aussi prévoir une bonification d’ancienneté selon la nature du diplôme de recrutement dans le grade d’origine (Voir cas des maîtres-assistants) ou double diplôme |
La bonification par diplôme est accordée, soit à la titularisation selon la nature du diplôme de recrutement dans le grade, soit à l’obtention d’un nouveau diplôme (Cycle supérieur de l’Iscae, médecins spécialistes,..) |
La bonification peut être exprimée, soit en nombre d’échelons, soit en années d’ancienneté |
Fonctionnaire | Grade | Ancienneté dans le grade | Ancienneté dans l’échelon |