Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
Décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques tel qu'il a été modifié et complété |
Décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade ou le cadre tel qu'il a été complété et modifié |
Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
Circulaire n° 3-FP du 5 avril 2002 relative à l’avancement d’échelon des agents contractuels de droit commun. |
Circulaire n° 9-11-FP du 26 août 2011 portant application du décret n° 2-11-270 du 1er juillet 2011 modifiant et complétant le décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade ou le cadre |
Circulaire n° 4-06-FP du 25 septembre 2006 relative à l'application du décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et évaluation des fonctionnaires des administrations publiques |
Circulaire n° 2-FP du 25 janvier 1993 relative à la promotion des agents journaliers et occasionnels |
Circulaire n° 27-FP du 24 janvier 1986, Application des dispositions du décret n° 2-82-92 complétant le décret n° 2-62-344 du 8 juillet 1963 relatif aux échelles de rémunération et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade et échelon |
Circulaire n° 31-91-FP du 14 mai 1991, validation de la période accomplie en tant que contractuel pour l'avancement dans le grade. |