Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
Décret n° 2-99-1216 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d'application de la loi n° 12-81 relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales qui s'absentent irrégulièrement de leur service |
Circulaire n° 31-67-FP du 22 août 1967, statut du personnel temporaire des administrations publiques |
Circulaire n° 4 -03-FP du 17 rebia I 1424 (19 mai 2003) relative à l'absence irrégulière |
Décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété. |
Circulaire n° 1-71-FP du 5 février 1971, sanction pénale et sanction disciplinaire. |
Circulaire n° 4-06-FP du 25 septembre 2006 relative à l'application du décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et évaluation des fonctionnaires des administrations publiques |
Circulaire n° 26-71-FP du 30 novembre 1971, poursuites judiciaires engagées à l'encontre des fonctionnaires |
Circulaire n° 29-64-FP du 5 octobre 1964, application de l'article 73 du statut général de la fonction publique |
Circulaire n° 17-62-FP du 12 mars 1962, abandon de poste -procédure |
Circulaire n° 17-63-FP du 3 mai 1963, poursuites judiciaires engagées à l'encontre des fonctionnaires et agents |
Circulaire n° 29-67-FP du 11 juillet 1967, discipline des fonctionnaires et agents des administrations, offices et établissements publics |
Circulaire n° 8-FP du 8 février 1972 sur l'application du régime disciplinaire aux fonctionnaires de l'Etat - Procédure d'aggravation des peines |
Lettre du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 11573 du 16 Décembre 1996 concernant la prise en compte la periode de l'exclusion temporaire dans la promotion et la retraite |