Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
Décret n° 2-05-01 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) relatif à l’organisation de l’accomplissement du pèlerinage aux lieux saints par les fonctionnaires et agents de l’Etat |
Lettre du secretaire general du gouvernement n° 9362 du 15 novembre 1962 relative à la disposition en faveur des agents féminins ayant des enfants de moins d'un an |