Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
Dahir du 25 hija 1345 (26 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail tel qu'il a été modifié et complété |
Arrêté du directeur des communications, de la production industrielle et du travail du 21/05/1943 (21 mai 1943) relatif au barème indicatif d'invalidité devant servir à la détermination de l'incapacité permanente dont peuvent être atteintes les victimes d'accidents du travail |
Décret n° 2-84-744 du 22 rebia II 1405 (14 janvier 1985) relatif au barème fonctionnel des incapacités |
Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales n° 100-68 du 20 mai 1967 pris pour l’exécution du dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail |
Circulaire n° 29-FP du 16 juillet 1957, accidents survenus en service |
Circulaire n° 27-FP du 28 septembre 1968, responsabilité d'un tiers en matière d'accidents de service |
Décret n° 2-99-1219 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d'application des dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatives aux congés de maladie et de matérnité |