Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
Loi n° 011.71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles tel qu'elle a été modifié et complété |
Dahir n° 1-16-110 du 16 kaada 1437 (20 août 2016) portant promulgation de la loi n° 72-14 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles |
Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif d'allocation de retraite |
Circulaire n° 16-16-cab du 24 Safar 1438 (23 novembre 2016) relative aux modalités d’application de la réforme normative du régime des pensions civiles. |
Circulaire n° 3-92-FP du 10 Rajab 1412 (16 janvier 1992) simplification de la procédure relative à la liquidation des pensions de retraite. |
Circulaire n° 16-97-FP du 22 joumada II 1418 (28 Octobre 1997) concernant l'âge limite des fonctionnaires et des agents candidats pour l'accès aux grades des administrations publiques dont leur date de naissance n'est pas précise |
Circulaire n° 7-FP du 7 mars 1984 relative à l’âge des agents affiliés au R.C.A.R dont la date de naissance n’est pas définie de manière précise. |
Circulaire n° 7-FP du 5 aout 1999, validation de la période du service civil pour l'avancement et les droits à pension |