| Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
Position/Affectation
Position
Tout fonctionnaire est placé dans l'une des positions suivantes:
1- en activité ;
2- en service détaché ;
3- en disponibilité ;
4- mise à disposition ;
5- Congé sans solde ;
6- décharge syndicale.
1- en activité ;
2- en service détaché ;
3- en disponibilité ;
4- mise à disposition ;
5- Congé sans solde ;
6- décharge syndicale.
Références
Commentaires
| La position d’un fonctionnaire détermine l’ensemble de ses droits et obligations et à cet égard, tous les actes de gestion qui le concernent doivent tenir compte de sa position. |
Concepts liés
Position d’activité |
Détachement |
Mise en disponibilité |
Fonctionnaire
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