Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
Décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les régles d'organisation des départements ministériels et la déconcentration administrative |
Décret n° 2-80-645 du 28 safar 1401(5 janvier 1981) instituant une fonction supérieure de chargé d'études dans les départements ministériels tel qu'il a été modifié et complété |
Textes (Dahirs et Décret) fixant les attributions et l'organisation des départements ministériels |
Arrêtés relatifs à la création et aux attributions des divisions et services centraux et extérieurs relevant des départements ministériels. |
Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
Décret n° 2-11-681 du 28 di lhijja 1432 (25 Novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques |