Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel |
A l’intérieur de chaque corps de fonctionnaires, peut exister un ou plusieurs cadres et grades hiérarchisés. |
Les promotions des fonctionnaires se font à l’intérieur du même corps. |
On retrouve la classification corps-cadre- grade au niveau des textes réglementaires qui ont un caractère particulier à un corps donné : Fixation des modalités d’accès au corps ainsi que les conditions et le mode de changement de grade et de cadre à l’intérieur du corps. |
Statut | Fonctionnaire | Cadre | Grade |