Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
Loi n° 011.71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles tel qu'elle a été modifié et complété |
Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif d'allocation de retraite |
Circulaire n° 4-98-FP du 29 hija 1418 (27 avril 1998) sur la procédure de liquidation des droits à la pension dans le cas de révocation avec le maintien du droit à la pension. |