Décret n° 2.15.426 du 28 Ramadan 1436 (15 Juillet 2015) relatif à la préparation et l'éxecution des lois de finances |
Dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) portant promulgation de la loi organique n° 13-130 relative à la loi de finances. |
Dahir n° 1-12-10 du 24 Joumada II 1433 (16 Mai 2012) portant promulgation de la loi de finance n° 12-22 pour l'année budgétaire 2012 |
Décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances tel qu'il a été modifié et complété |
Dahir n° 1.98.138 du 7 chaâbane 1419 (26 novembre 1998) portant promulgation de la loi 7-98 relative à la loi des finances |
Circulaire n° 13-03-cab du 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003) relative à l'utilisation des postes budgétaires vacants . |
Circulaire n° 09-189 du 30 novembre 2009 relative à la simplification des procédures concernant la gestion des postes budgétaires et fixant les conditions d'application de l'article 22 de la loi du finances 2010 sur la radiation des postes vacants |